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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Suravenir Assurances
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Garantie Mutuelle du Revenu
Marque expirée - Marque en non vigueur

Garantie Mutuelle du Revenu
Suravenir Assurances, SA

Numéro de dépôt :
3611083
Date de dépôt :
13/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2018
Garantie Mutuelle du Revenu de Suravenir Assurances

Présentation de la marque Garantie Mutuelle du Revenu

Déposée le 13 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) Suravenir Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Garantie Mutuelle du Revenu »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Suravenir Assurances domicilié(e) 1 rond point des Antons - 44700 - ORVAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 142 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Suravenir Assurances domicilié(e) 1 rond point des Antons - 44700 - ORVAULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Garantie Mutuelle du Revenu est expirée depuis le 13 novembre 2018.

Suravenir Assurances a également déposé les autres marques suivantes : PARTICIPATION EQUILIBRE , PREVI-HABITAT , garantie de la Vie Active , SURAVENIR ASSURANCES CREDIT MUTUEL , Assuravenue , contrat d'assurance éco-logis , Affilea , Super Bonus , Suravenir Assurances , forfait Eco-kilomètres


Suravenir Assurances, SA - 1 rond point des Antons - 44700 - ORVAULT - France - SIREN 343142659


Suravenir Assurances - 1 rond point des Antons - 44700 - ORVAULT - France


Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 16 février 2010 - Rejet partiel n°516732 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; Banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Constitution ou investissement de capitaux ; Placement de fonds.